Droits
d'Auteur
La
reproduction,
l’utilisation,
l’exploitation
des photographies,
des images,
des cartes,
des textes,
des extractions
de base
de données,
des éléments
de conception
graphique
et en règle
générale
de tous
les éléments
de publication
du site
sont interdites
sans accord
préalable
de leurs
auteurs.
Le non-respect
de cette
interdiction
constitue
une contrefaçon
pouvant
engager
la responsabilité civile
et pénale
du contrefacteur.
Photos & Vidéos:
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies
publiées sur le site Internet de la Chatterie du petit Prince sont
interdites sans accord préalable de leur auteur.
Liens
hypertexte:
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites
ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon
fonctionnement des dits sites. La responsabilité du site de la Chatterie
du petit Prince ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute
doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La
création
de liens
hypertexte
vers le
site de
la Chatterie
du petit
Prince
est soumise à son
accord
préalable.
Pour lui
faire parvenir
une demande,
il suffit
d'écrire à boulanger.michele@tele2allin.be et
je vous
répondrai
personnellement.
Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site
de la Chatterie
du petit Prince qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord
préalable, et la Chatterie
du petit Prince, n’en approuve pas le contenu,
elle se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait
du dit lien hypertexte pointant sur son site.
Le
Copyright
- Qu'est
ce que c'est
Voici
un résumé en
français
traduit
du fameux
article
de Brad
Templeton
(qui est
connu pour
avoir fondé "ClariNet",
le premier
journal
publié sur
Internet)
: " Dix
grands
mythes
sur le
copyright " que
l'on retrouve
sur son
site 10
Big Myths
about copyright
explained.
Toute
création
(écrit,
photo,
audio,
code source...)
a désormais
ses droits
protégés
dès
le moment
où elle
est écrite
ou produite.
La mention "copyright" n'est
donc pas
nécessaire
- elle
peut simplement
servir
d'avertissement
(la forme
correcte
est : "Copyright
[date]
by [auteur/propriétaire]",
mais on
peut aussi
utiliser
le ©).
Le
fait qu'une
création
soit gratuite
ne lui ôte
pas le
copyright
pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne
aucun droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la
diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant
plus élevée que la violation aura rapporté au violeur,
ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.
Rien
de ce qu'on
trouve
sur le
Web n'appartient
au domaine
public
(à l'inverse
d'une idée
répandue).
Le copyright
est destiné à garantir à tout
auteur
la maîtrise
de son
oeuvre
: utilisation
et circulation,
retombées
financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne,
ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le
copyright
persiste,
même
s'il n'est
pas défendu,
et même
si l'œuvre
a déjà
é té copiée.
Le
copyright
vise à protéger
l'expression
d'un auteur,
mais pas à bloquer
la vôtre.
L'exception
s'applique
donc aux
commentaires,
parodies
ou études
diverses
sur une
oeuvre
publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer,
mais pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi
en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction
financière peut néanmoins être sévère.
La
cour suivra
la partie
la plus
convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça
ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la
publicité à son oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule
chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
Ainsi
les emails
: même
les messages
privés
tombent
en théorie
sous la
loi du
copyright.
Pour les
transférer
sans violation,
il faudrait
donc une
autorisation.
Sinon,
on peut
toujours
les évoquer,
révéler
leur contenu
en s'appuyant
sur des
extraits.
Dans la
pratique,
l'auteur
d'un message
ordinaire
a peu de
raisons
de subir
un dommage,
mais...
De toute
façon,
loi à part,
le respect
du caractère
privé d'une
correspondance
est une "courtoisie à honorer".
"Mais
le droit
de l'auteur à contrôler
ce qui
est fait
de son
oeuvre
est valide,
même
en l'absence
de valeur
commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de
loi…
Donc
en résumé :
De nos jours, presque toutes les choses sont protégées par
le copyright au moment où elles sont crées et publiées,
et aucune notification n'est exigée.
